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Cabinet ARC-CECCA - Expertise Comptable - Commissariat aux comptes - Conseil - CHALON SUR SAONE - CHAGNY - MEURSAULT


Cabinet ARC-CECCA - Expertise Comptable - Commissariat aux comptes - Conseil - CHALON SUR SAONE - CHAGNY - MEURSAULT

Les missions juridiques et fiscales

Droit des affaires :

- Contrats et baux.

Droit des sociétés :

- Choix de la forme sociale.
- Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation).
- Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.

Droit de l'entreprise individuelle :

- Droit patrimonial.
- Prévoyance sociale du chef d'entreprise.
- Transmission.

Droit fiscal :

- Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal.
- Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
. Impôts directs ;
. TVA et taxes assimilées ;
. Fiscalité immobilière ;
. Droits d'enregistrement et droits de mutation ;
. Douanes ;
. Autres impôts et taxes ;
- Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.

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JURIDIQUE
Les responsables d’association peuvent témoigner de leur expérience
Comme chaque année, les responsables associatifs sont invités à répondre à l’ enquête mise en ligne par l’association Recherches & Solidarités sur son site internet.(...)

FISCAL
Erreur sur vos acomptes de prélèvement à la source : une réclamation anticipée est possible
Depuis le 1er janvier dernier, l’impôt sur le revenu des chefs d’entreprise est prélevé à la source. Pour les travailleurs indépendants imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (...)

CHIFFRES CLÉS
Cotisations de Sécurité sociale
Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie - vieillesse - allocations familiales - accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une part salariale. (...)

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